Arrêté
Arrêté du 28 mars 2014 portant modification de l’arrêté du 25 septembre 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Digne).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1408750A
Date de signature
28 mars 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
30 avril 2014