Arrêté
Arrêté du 28 mars 2014 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1408751A
Date de signature
28 mars 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
30 avril 2014