Arrêté
Arrêté du 28 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Marseille.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1111010A
Date de signature
28 mars 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
02 mai 2011