Arrêté
Arrêté du 28 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs) à la maison d'arrêt de Lyon Corbas.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1109446A
Date de signature
28 mars 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
02 mai 2011