Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 28 juin 2019 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1915365A
Date de signature
28 juin 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
30 août 2019