Arrêté
Arrêté du 28 juin 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Tulle.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1229708A
Date de signature
28 juin 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2012