Arrêté

Arrêté du 28 juin 2011 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d’Orléans.

JUSA1118351A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Conseil d'État

Numéro NOR

JUSA1118351A

Date de signature

28 juin 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

29 juillet 2011