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Arrêté du 28 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Tarascon.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1117860A

Date de signature

28 juin 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

29 juillet 2011