Arrêté
Arrêté du 28 juillet 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur(se), gérant(e) des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Reims).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1121925A
Date de signature
28 juillet 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2011