Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 28 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison centrale de Clairvaux).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1020547A
Date de signature
28 juillet 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2010