Arrêté

Arrêté du 28 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison centrale de Clairvaux).

JUSK1020547A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1020547A

Date de signature

28 juillet 2010

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2010