Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 28 janvier 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Guéret.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1603220A
Date de signature
28 janvier 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
29 février 2016