Arrêté
Arrêté du 28 décembre 2015 portant cessation de fonctions d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Compiègne.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1600268A
Date de signature
28 décembre 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
29 janvier 2016