Arrêté
Arrêté du 28 décembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Grenoble.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1102431A
Date de signature
28 décembre 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2011