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Arrêté du 28 août 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne – Ariège – Hautes-Pyrénées.
JUSF1520894A.pdf
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112,05 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1520894A
Date de signature
28 août 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
10 septembre 2015