Arrêté
Arrêté du 28 août 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Metz.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1420747A
Date de signature
28 août 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2014