Arrêté

Arrêté du 28 août 2013 portant cessation de fonctions (régisseur de recettes et d'avances à la maison centrale d'Arles).

JUSK1322326A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1322326A

Date de signature

28 août 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

30 septembre 2013