Arrêté
Arrêté du 27 septembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Troyes.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1929167A
Date de signature
27 septembre 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2019