Arrêté

Arrêté du 27 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison centrale de Poissy).

JUSK1235538A.pdf

PDF - 129,2 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1235538A

Date de signature

27 septembre 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2012