Arrêté
Arrêté du 27 octobre 2017 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Paris 10ème.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1731797A
Date de signature
27 octobre 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2017