Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 27 octobre 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Valence.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1526136A
Date de signature
27 octobre 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2015