Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 27 octobre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire d’avances et de recettes à la maison d’arrêt du Mans).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1425559A
Date de signature
27 octobre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
28 novembre 2014