Arrêté

Arrêté du 27 octobre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances) à l'établissement pénitentiaire pour mineurs du Rhône Meyzieu.

JUSK1028786A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1028786A

Date de signature

27 octobre 2010

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2010