Arrêté
Arrêté du 27 octobre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances) à l'établissement pénitentiaire pour mineurs du Rhône Meyzieu.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1028786A
Date de signature
27 octobre 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2010