Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 27 novembre 2020 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d’Antibes
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2033211A
Date de signature
27 novembre 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2020