Arrêté

Arrêté du 27 novembre 2012 modificatif de l’arrêté du 12 décembre 2011 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud Est.

JUSB1240519A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSB1240519A

Date de signature

27 novembre 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2012