Arrêté
Arrêté du 27 mars 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Niort.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1909414A
Date de signature
27 mars 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
30 avril 2019