Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 27 mars 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Douai.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1312214A
Date de signature
27 mars 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2013