Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 27 mars 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Rennes.
JUSB1308358A.pdf
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116,53 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1308358A
Date de signature
27 mars 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
30 avril 2013