Arrêté
Arrêté du 27 juillet 2020 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Auvergne.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2020226A
Date de signature
27 juillet 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2020