Arrêté

Arrêté du 27 juillet 2020 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Auvergne.

JUSF2020226A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2020226A

Date de signature

27 juillet 2020

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2020