Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 27 juillet 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances) à la maison d'arrêt de Pau.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1231753A
Date de signature
27 juillet 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2012