Arrêté

Arrêté du 27 juillet 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances) à la maison d'arrêt de Pau.

JUSK1231753A.pdf

PDF - 127,03 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1231753A

Date de signature

27 juillet 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2012