Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 27 juillet 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Villeurbanne.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1121084A
Date de signature
27 juillet 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2011