Arrêté

Arrêté du 27 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au SAR d'Amiens.

JUSB1020900A.pdf

PDF - 102 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1020900A

Date de signature

27 juillet 2010

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2010