Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 27 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au SAR d'Amiens.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1020900A
Date de signature
27 juillet 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2010