Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 27 janvier 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Tours.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1502138A
Date de signature
27 janvier 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
27 février 2015