Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 27 janvier 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Vienne.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1504109A
Date de signature
27 janvier 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
27 février 2015