Arrêté
Arrêté du 27 février 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Avignon.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1206535A
Date de signature
27 février 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
30 mars 2012