Arrêté

Arrêté du 27 avril 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison centrale d'Arles).

JUSK1222665A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1222665A

Date de signature

27 avril 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mai 2012