Arrêté
Arrêté du 27 avril 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison centrale d'Arles).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1222665A
Date de signature
27 avril 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2012