Arrêté
Arrêté du 27 août 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Lyon.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1420753A
Date de signature
27 août 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2014