Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 27 août 2013 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Chambery.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1322228A
Date de signature
27 août 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2013