Arrêté

Arrêté du 27 août 2013 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Chambery.

JUSB1322228A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1322228A

Date de signature

27 août 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

30 septembre 2013