Arrêté

Arrêté du 27 août 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Coutances).

JUSK1226190A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1226190A

Date de signature

27 août 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2012