Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 26 septembre 2017 portant nomination d'un régisseur d'avances au siège de la direction de l’administration pénitentiaire.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1725102A
Date de signature
26 septembre 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2017