Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 26 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bastia.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1422917A
Date de signature
26 septembre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2014