Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 26 octobre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Béziers
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2132346A
Date de signature
26 octobre 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
05 novembre 2021