Arrêté
Arrêté du 26 octobre 2011 portant nomination (régisseur de recettes et d'avances à la direction de l'administration pénitentiaire).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1129936A
Date de signature
26 octobre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2011