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Arrêté du 26 octobre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan.
JUSB1129608A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1129608A
Date de signature
26 octobre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2011