Arrêté
Arrêté du 26 novembre 2018 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Paris La Santé.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1832182A
Date de signature
26 novembre 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
05 décembre 2018