Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 26 novembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Compiègne).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1329455A
Date de signature
26 novembre 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2013