Arrêté
Arrêté du 26 novembre 2012 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Perpignan).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1240592A
Date de signature
26 novembre 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2012