Arrêté

Arrêté du 26 novembre 2012 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Perpignan).

JUSK1240592A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1240592A

Date de signature

26 novembre 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2012