Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 26 novembre 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au SAR de Lyon.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1031222A
Date de signature
26 novembre 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2010