Arrêté

Arrêté du 26 novembre 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au SAR de Lyon.

JUSB1031222A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1031222A

Date de signature

26 novembre 2010

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2010