Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 26 mars 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Toulouse
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2110085A
Date de signature
26 mars 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
30 avril 2021