Arrêté
Arrêté du 26 mars 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Béziers.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1407381A
Date de signature
26 mars 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
30 avril 2014